{"id":323,"date":"2021-02-17T10:16:30","date_gmt":"2021-02-17T09:16:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.entreprissimo.fr\/?p=323"},"modified":"2021-02-17T10:16:30","modified_gmt":"2021-02-17T09:16:30","slug":"extrait-kbis-tout-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/2021\/02\/17\/extrait-kbis-tout-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Extrait Kbis : tout ce qu’il faut savoir"},"content":{"rendered":"

L’obtention du Kbis est obligatoire afin d’attester la l\u00e9galit\u00e9 d’une entreprise. Ceux qui envisagent de cr\u00e9er leur propre entreprise doivent connaitre ce qu’est un extrait Kbis, \u00e0 quoi il sert et comment l’obtenir.<\/p>\n

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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?<\/h2>\n

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L’extrait Kbis est la carte d’identit\u00e9 d’une entreprise : il atteste son existence juridique une fois que celle-ci est immatricul\u00e9e au RCS. Comme il contient tous les renseignements sur la soci\u00e9t\u00e9 concern\u00e9e, le Kbis doit \u00eatre mis \u00e0 jour chaque fois qu’un changement dans la vie d’entreprise s’op\u00e8re. Pour obtenir le Kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce. Pour l’Alsace et Moselle, il faut demander le Kbis aupr\u00e8s du greffe du tribunal de commerce. L’on peut aussi se tourner vers la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Comme la validit\u00e9 de l’extrait Kbis est de 3 mois, si le document est exig\u00e9, il faut faire une nouvelle demande une fois le d\u00e9lai d\u00e9pass\u00e9. Ce d\u00e9lai d’expiration est d\u00fb aux changements qui peuvent survenir dans l’entreprise \u00e0 tout moment. Si le besoin d’un extrait Kbis est urgent, alors que la date de d\u00e9livrance est encore loin, il est possible de demander un Kbis provisoire. Pour les artisans, le Kbis est connu sous le nom d’extrait D1, qui lui est d\u00e9livr\u00e9 par la chambre de M\u00e9tiers et de l’Artisanat.<\/p>\n

Que contient un extrait Kbis ?<\/h2>\n

On retrouve toutes les informations d\u00e9clar\u00e9es au RCS sur l’entreprise dans un extrait Kbis. Ainsi, on y trouve :
\n– Le nom du greffier du tribunal du commerce
\n– La raison ou d\u00e9nomination sociale de l’entreprise, son sigle, son enseigne
\n– Le num\u00e9ro d’identification de l’entreprise ou num\u00e9ro SIREN
\n– Le Code APE ou NAF
\n– Le statut juridique de l’entreprise<\/a> (SA, SAS, SARL, GIE, EURL, SASU)
\n– L’adresse du si\u00e8ge social et \u00e9ventuellement celle des \u00e9tablissements secondaires
\n– La devise
et le montant du capital social<\/a>
\n– La dur\u00e9e d’existence de l’entreprise ainsi que sa date de cr\u00e9ation
\n– La description d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s de l’entreprise
\n– Le nom, pr\u00e9nom, date et commune de naissance, adresse, nationalit\u00e9 et fonction du dirigeant principal ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes
\n– Les r\u00e9f\u00e9rences des autorisations obligatoires pour les professions r\u00e9glement\u00e9es
\n– Les r\u00e9f\u00e9rences des proc\u00e9dures collectives dont l’entreprise a fait l’objet s’il y en a eu.
\nSi l’une de ces informations doit changer, la modification doit aussi \u00eatre apport\u00e9e dans l’extrait Kbis.<\/p>\n

Comment faire la demande d’un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

Le Kbis peut \u00eatre obtenu par tout le monde, que ce soit par le dirigeant de l’entreprise lui-m\u00eame, par l’entreprise concurrente, ainsi que par les fournisseurs. La condition est de fournir le nom, le sigle ou le num\u00e9ro SIREN de l’entreprise en question. La demande peut se faire en ligne. L’obtention du Kbis est gratuite dans ce cas. La demande pour tout public peut \u00eatre effectu\u00e9e sur le site d’infogreffe. Le co\u00fbt d’une demande d’extrait Kbis en ligne est de 3,37 \u20ac s’il est envoy\u00e9 par voie \u00e9lectronique. Il est \u00e0 4,03 \u20ac s’il est envoy\u00e9 par courrier. Le retrait d’extrait Kbis sur place co\u00fbte 2,69 \u20ac. On peut avoir recours aux services d’un formaliste pour l’obtention de son Kbis, sauf s’il s’agit d’une demande de Kbis provisoire. Le d\u00e9lai d’obtention d’un Kbis est de 3 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s. Le processus peut \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en \u00e9vitant de faire la demande pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s ou en sollicitant les services d’un formaliste. Afin d’\u00e9viter le retard caus\u00e9 par les jours f\u00e9ri\u00e9s, il est conseill\u00e9 de faire sa demande au moins 15 jours avant leur arriv\u00e9e.<\/p>\n

Extrait Kbis avec QR code<\/h2>\n

De nos jours, l’extrait Kbis peut \u00eatre dot\u00e9 d’un QR code. Selon son utilisation, l’extrait Kbis avec QR code peut \u00eatre exig\u00e9. En effet, en scannant le QR code sur le Kbis avec un Smartphone, on sera dirig\u00e9 vers le site infogreffe.fr. Cette action a pour but de s’assurer que le Kbis en question n’est pas le fruit d’une falsification. Ainsi, l’extrait Kbis avec QR code, que vous pouvez obtenir en cliquant ici<\/a>, est une garantie d’authenticit\u00e9. La demande d’un extrait Kbis avec QR code se fait de la m\u00eame fa\u00e7on qu’un Kbis sans QR code. Pour permettre le scan d’un Kbis avec QR code, il faut installer l’application ad\u00e9quate sur son Smartphone.<\/p>\n

\u00c0 quoi sert un extrait Kbis ?<\/h2>\n

\"\"<\/p>\n

L’extrait Kbis d’une entreprise doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 dans plusieurs situations :
\n– Quand le dirigeant veut ouvrir un compte bancaire professionnel pour l’entreprise
\n– Quand l’entreprise veut soumettre sa candidature \u00e0 un appel d’offres public
\n– Quand l’entreprise veut commander du mat\u00e9riel de travail chez un fournisseur
\n– Pour pouvoir s’inscrire sur une plateforme d\u00e9di\u00e9e aux entrepreneurs
\n– Dans le cadre d’une demande de soutien financier aupr\u00e8s de P\u00f4le emploi pour un rachat d’entreprise
\nLe Kbis peut aussi \u00eatre utilis\u00e9 en cas de conflit avec un tiers \u00e0 cause d’un doute sur les informations sur l’entreprise. Dans beaucoup de cas, c’est l’extrait Kbis avec QR code qui est demand\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L’obtention du Kbis est obligatoire afin d’attester la l\u00e9galit\u00e9 d’une entreprise. Ceux qui envisagent de cr\u00e9er leur propre entreprise doivent connaitre ce qu’est un extrait Kbis, \u00e0 quoi il sert et comment l’obtenir.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":324,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/323"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=323"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/323\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":328,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/323\/revisions\/328"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/324"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=323"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=323"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.entreprissimo.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=323"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}