L’obtention du Kbis est obligatoire afin d’attester la légalité d’une entreprise. Ceux qui envisagent de créer leur propre entreprise doivent connaitre ce qu’est un extrait Kbis, à quoi il sert et comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est la carte d’identité d’une entreprise : il atteste son existence juridique une fois que celle-ci est immatriculée au RCS. Comme il contient tous les renseignements sur la société concernée, le Kbis doit être mis à jour chaque fois qu’un changement dans la vie d’entreprise s’opère. Pour obtenir le Kbis, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce. Pour l’Alsace et Moselle, il faut demander le Kbis auprès du greffe du tribunal de commerce. L’on peut aussi se tourner vers la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance. Comme la validité de l’extrait Kbis est de 3 mois, si le document est exigé, il faut faire une nouvelle demande une fois le délai dépassé. Ce délai d’expiration est dû aux changements qui peuvent survenir dans l’entreprise à tout moment. Si le besoin d’un extrait Kbis est urgent, alors que la date de délivrance est encore loin, il est possible de demander un Kbis provisoire. Pour les artisans, le Kbis est connu sous le nom d’extrait D1, qui lui est délivré par la chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Que contient un extrait Kbis ?
On retrouve toutes les informations déclarées au RCS sur l’entreprise dans un extrait Kbis. Ainsi, on y trouve :
– Le nom du greffier du tribunal du commerce
– La raison ou dénomination sociale de l’entreprise, son sigle, son enseigne
– Le numéro d’identification de l’entreprise ou numéro SIREN
– Le Code APE ou NAF
– Le statut juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, GIE, EURL, SASU)
– L’adresse du siège social et éventuellement celle des établissements secondaires
– La devise et le montant du capital social
– La durée d’existence de l’entreprise ainsi que sa date de création
– La description détaillée des activités de l’entreprise
– Le nom, prénom, date et commune de naissance, adresse, nationalité et fonction du dirigeant principal ainsi que des administrateurs et des commissaires aux comptes
– Les références des autorisations obligatoires pour les professions réglementées
– Les références des procédures collectives dont l’entreprise a fait l’objet s’il y en a eu.
Si l’une de ces informations doit changer, la modification doit aussi être apportée dans l’extrait Kbis.
Comment faire la demande d’un extrait Kbis ?
Le Kbis peut être obtenu par tout le monde, que ce soit par le dirigeant de l’entreprise lui-même, par l’entreprise concurrente, ainsi que par les fournisseurs. La condition est de fournir le nom, le sigle ou le numéro SIREN de l’entreprise en question. La demande peut se faire en ligne. L’obtention du Kbis est gratuite dans ce cas. La demande pour tout public peut être effectuée sur le site d’infogreffe. Le coût d’une demande d’extrait Kbis en ligne est de 3,37 € s’il est envoyé par voie électronique. Il est à 4,03 € s’il est envoyé par courrier. Le retrait d’extrait Kbis sur place coûte 2,69 €. On peut avoir recours aux services d’un formaliste pour l’obtention de son Kbis, sauf s’il s’agit d’une demande de Kbis provisoire. Le délai d’obtention d’un Kbis est de 3 à 7 jours ouvrés. Le processus peut être accéléré en évitant de faire la demande pendant les jours fériés ou en sollicitant les services d’un formaliste. Afin d’éviter le retard causé par les jours fériés, il est conseillé de faire sa demande au moins 15 jours avant leur arrivée.
Extrait Kbis avec QR code
De nos jours, l’extrait Kbis peut être doté d’un QR code. Selon son utilisation, l’extrait Kbis avec QR code peut être exigé. En effet, en scannant le QR code sur le Kbis avec un Smartphone, on sera dirigé vers le site infogreffe.fr. Cette action a pour but de s’assurer que le Kbis en question n’est pas le fruit d’une falsification. Ainsi, l’extrait Kbis avec QR code, que vous pouvez obtenir en cliquant ici, est une garantie d’authenticité. La demande d’un extrait Kbis avec QR code se fait de la même façon qu’un Kbis sans QR code. Pour permettre le scan d’un Kbis avec QR code, il faut installer l’application adéquate sur son Smartphone.
À quoi sert un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis d’une entreprise doit être présenté dans plusieurs situations :
– Quand le dirigeant veut ouvrir un compte bancaire professionnel pour l’entreprise
– Quand l’entreprise veut soumettre sa candidature à un appel d’offres public
– Quand l’entreprise veut commander du matériel de travail chez un fournisseur
– Pour pouvoir s’inscrire sur une plateforme dédiée aux entrepreneurs
– Dans le cadre d’une demande de soutien financier auprès de Pôle emploi pour un rachat d’entreprise
Le Kbis peut aussi être utilisé en cas de conflit avec un tiers à cause d’un doute sur les informations sur l’entreprise. Dans beaucoup de cas, c’est l’extrait Kbis avec QR code qui est demandé.
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